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Ebytes de Prévention de Pertes

  Une assurance contre les cyber-risques  |  Mars 2014

10/3/2014

 
Les cabinets juridiques doivent considérer et évaluer les risques reliés à une brèche possible de leurs données dans le cadre de leurs politiques globales de gestion du risque. La plupart des lecteurs sont probablement au fait que leur assurance responsabilité professionnelle ne les couvre pas pour la majorité des réclamations reliées aux cyber-risques, incluant les réclamations où le cabinet juridique subit des dommages des suites d’une interférence non-autorisée via cyber-attaque, des dommages aux ordinateurs dus à des virus, au vol, ou aux intrusions (hacking) de votre équipement électronique ou de vos données. Pour plus d’information sur ce sujet, consultez le numéro d’automne 2012 de notre bulletin de prévention des pertes et l’article intitulé : Your Professional Liability Insurance and Cyber Coverage.(Votre assurance responsabilité professionnelle et votre couverture contre les cyber-risques).
Une couverture est offerte par divers fournisseurs, tel que spécifié par Tim Lemieux dans son récent billet intitulé : Cyber risk insurance options – Do you have the coverage you need? (Options de couverture pour les cyber-risques – êtes-vous suffisamment couverts?) :
L’évolution de l’assurance contre les cyber-risques a fait des bonds significatifs au cours des dernières années. Le point le plus commun de couverture pour les polices d’assurance responsabilité contre les cyber-risques et la protection de la vie privée touche les réclamations contre vous qui surviennent en raison de brèches de sécurité. Cette protection inclurait les coûts d’une représentation juridique et les paiements d’indemnités, et est offerte sur une base « tous risques ». Certaines couvertures supplémentaires incluent la protection contre la prolifération de virus informatiques, ou dans le cas où votre système serait utilisé pour effectuer une intrusion (hacking) chez une tierce partie. Plusieurs polices ont été étendues afin d’inclure les frais encourus par les tierces parties afin d’être conforme aux lois en matière de notification des atteintes à la sécurité des données en vigueur sous certaines juridictions. Finalement, cette couverture peut également inclure les notifications volontaires des atteintes à la sécurité des données, ce qui pourrait aider à atténuer l’impact sur l’image de marque ou la réputation de la compagnie.
Cette couverture a également évolué afin de tenir compte de la sous-traitance en matière de stockage de données vers des fournisseurs de services de plateformes nuagiques. Bien que cette couverture en soit encore à ses premiers pas, certains assureurs acceptent de considérer ce type de risque.
Si vous n’êtes pas certain d’avoir la bonne couverture, communiquez avec votre assureur pour obtenir plus d’information.

L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.    

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