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Ebytes de Prévention de Pertes

ALERTE! Tentative de fraude en matière de prêt pour équipement  |  Mai 2009

14/5/2009

 
Les avocats de la province de l’Ontario ont récemment été victimes d’une tentative de fraude décrite en détails par Dan Pinnington de LawPro au http://www.slaw.ca/2009/05/11/warning-to-lawyers/:
« Dans chacun des cas, le nouveau client a retenu les services de l’avocat afin d’effectuer une constitution d’entreprise il y a 3 ou 4 semaines. Le client présente une pièce d’identité avec photo (un nouveau permis de conduire de la province de l’Ontario). L’avocat effectue le travail demandé et le client règle la totalité des frais de constitution (habituellement en argent comptant).
Au cours de la dernière semaine, le client rencontre l’avocat de nouveau, lui demandant d’intervenir dans un cas de prêt pour équipement. Le montant du prêt est d’environ 300 000$ et provient d’une institution prêteuse basée à Halifax ou Montréal (Un individu répond aux appels à l’institution prêteuse, nous soupçonnons ici qu’il s’agit du fraudeur ou d’un complice). Le client met de la pression afin de finaliser le prêt le plus rapidement possible et l’argent de ce prêt est versé à une tierce partie (il ne s’agit pas de la nouvelle entreprise du client). »
Les programmes d’assurances de l’AAJC en Nouvelle-Écosse et au Manitoba ont aussi émis des alertes à leurs membres dès qu’ils ont eu vent de cette fraude:
  • Nouvelle-Écosse: http://www.lians.ca/FraudAlert_May12-09.pdf
  • Manitoba: http://www.lawsociety.mb.ca/index.htm



L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.    

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