Lors d’un récent débat de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit des assurances, le Maître des requêtes de la Cour Supérieure de l’Ontario, Ronna Brott a livré quelques trucs utiles pour les juristes sur la façon de gérer les profils Facebook de leurs clients.  Ces trucs, publiés dans le billet intitulé Facebook: what will your client’s profile reveal? (Facebook: qu’est-ce que le profil de votre client peut révéler?) par  Kendyl Sebesta, (via Legal Feeds Blog le 10 février, 2012) incluent:

• Expliquez aux clients ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas faire sur Facebook, et surtout ce qu’ils devraient et ne devraient pas faire dans le cadre de leur cause, surtout en ce qui concerne l’information personnelle qui risque d’être produite en Cour.
• Dites aux clients de régler les options de leur Facebook afin d’assurer la plus haute confidentialité et assurez-vous que ceci est fait.
• Assurez-vous de bien faire votre travail et d’étudier chaque aspect du profil Facebook de votre client en vous assurant d’être au fait de tout ce qui pourrait être produit en Cour. 

​Les jugements suivants de la Cour supérieure de l’Ontario ont traité du secret professionnel dans le cadre des communications avocat-client:

• Pottruff v. Don Berry Holdings Inc., 2012 ONSC 311 (CanLII) – Décision par laquelle la Cour a déclaré que des copies de communications avocat-client volées sont privilégiées (sous le secret professionnel) et doivent être retournées à l’avocat et effacées de l’ordinateur où elles ont été sauvegardées.  À la lumière des faits, la Cour a statué que «…l’administration de la justice risquerait d’être discréditée si les individus ayant injustement et intentionnellement obtenu ces documents les utilisaient à leur avantage dans des causes de droit civil. »
• Humberplex v. TransCanada Pipelines, 2011 ONSC 4815 (CanLII) – Décision par laquelle la Cour a déclaré que les communications internes de l’entreprise pour lesquelles l’avocat conseil interne a été mis en copie conforme ne font pas partie du secret professionnel avocat-client et de plus: 

…une communication opérationnelle ne peut être couverte par le secret professionnel lorsque transmise en copie conforme à un avocat. Les documents confidentiels contenant des faits et de l’information sur les affaires de la compagnie et qui, en temps normal, ne seraient pas considérés comme privilégiés aux mains de TransCanada, ne peuvent alors devenir privilégiés en étant simplement transmis à un avocat qui est impliqué dans le dossier. TransCanada doit se demander pour chaque document s’il s’agit d’un rapport opérationnel, ou « en essence et en substance » une demande, ou la prestation de conseils juridiques.

L’AAJC, en collaboration avec le programme d’aide aux juristes du Barreau Canadien et la section gestion et technologie de la pratique du droit national présentera un webinar en direct intitulé Trends in Law Practice Management – Calculating the Risks (Tendances en gestion de la pratique du droit – calculer le risque) le 28 février 2012.  Inscrivez-vous dès maintenant à ce programme qui présentera un survol pratique de l’infonuagique, de la pratique du droit virtuel et des services légaux dégroupés, tout en vous offrant les outils nécessaires afin de réduire les risques et de bien cibler les questions que vous devez poser lorsque vous pensez adopter de telles stratégies pratiques. 
Que vous participiez à ce programme ou non, vous voudrez sans doute également lire:

• Technology Practice Tips – Cloud Computing (Astuces pratiques – Infonuagique) publié par le Barreau du Haut-Canada
• Report of the Cloud Computing Working Group (Rapport du Groupe de travail sur l’infonuagique) publié par le Barreau de la Colombie-Britannique
• Cloud Computing – Advice for the Profession (Infonuagique – des recommandations pour la profession) publié par le Barreau de l’Écosse