Consultez le numéro d’avril 2010 de Arctic Obiter afin d’y trouver des articles utiles pour obtenir un bureau sans papier (par Donna Neff) et sur l’informatique dématérialisée (ou cloud computing) (par Luigi Benetton). Le numéro est entièrement disponible en ligne sur le site web de la Société Juridique des Territoires du Nord-Ouest. L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
Un précédent de lettre d’engagement électronique, adaptable à divers domaines et types de pratique du droit est en cours de développement par l’équipe d’intervention sur les conflits d’intérêt de l’Association du Barreau Canadien. Leur but est de fournir un modèle aux juristes qu’ils pourront aisément ajuster à chaque client. Afin de participer à ce travail, l’ABC désire recueillir du feedback de membres à travers le pays qui peuvent répondre au sondage sur les lettres d’engagement en ligne. L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
Les requêtes de production de communications électroniques et les Principes Sedona Canada | Mai 20107/5/2010
Une demande d’exemption de production de documents sous forme de courriers électroniques a été entendue par la Cour Suprême dans GRI Simulations Inc. v. Oceaneering International Inc., 2010 NLTD 85. La Cour a rejeté la requête et demandé qu’on produise les courriers électroniques. Ce faisant, la Cour s’est reportée aux Principes Sedona Canada (en ce qui concerne les requêtes de production de communications électroniques) et a ajouté que « Malgré le fait que la Cour reconnaisse que les Principes Sedona Canada ne surpassent pas les Règlements de la Cour, lesdits principes ont été considérés au même titre que toute autre littérature légale… ». Les Principes peuvent être consultés en ligne à Portail canadien d'administration de la preuve électronique. Sur ce site, on retrouve également les synthèses concernant les causes impliquant des dossiers électroniques (droit commun), mises à jour au 16 avril 2010. L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
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