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Le 6 juillet 2009, la Cour Supérieure de l’Ontario a émis un jugement requérant la divulgation de documents publiés sur Facebook. Dans Wice v. Dominion of Canada General Insurance Company, 2009 CanLII 36310 (C.S. ON) la Cour a ordonné la production d’un affidavit de documents plus détaillé de la part du plaignant, divulguant tous les documents publiés sur son profil Facebook et préservant toute l’information contenue sur son compte Facebook pour la durée du litige. La Cour a basé sa décision surle cas Leduc v. Roman, 2009 CanLII 6838 (C.S. ON) rapporté ici en mars 2009. L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
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