La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada poursuit son travail de mise à jour de son code type de conduite dans les cas de conflits d’intérêt. Le Comité permanent sur le code type de déontologie professionnelle a émis un rapport de leurs efforts en ce sens le 21 novembre 2011. Ce Rapport sur les conflits d'intérêts est le sujet du billet du 5 décembre 2011 intitulé: A Code of Conduct for All Canadian Lawyers: Now Playing and Coming Soon (Un code de conduite pour tous les juristes canadiens: présentement à l’affiche et bientôt sur vos écrans) et publié par Adam Dodek sur le blogue juridique canadien Slaw. L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
Dans une décision du 1er décembre 2011 dans Tepper Holdings Inc (Re), 2011 NBQB 336 (CanLII), la Cour juge que la clause contenue dans les règlements et qui permet de porter une ordonnance d’adjudication des frais contre un avocat personnellement ne se limite pas à l’individu et pourrait toucher aussi le cabinet. Dans ce cas, la Cour a statué que « ...la conduite du cabinet constitue une dérogation sérieuse à ses devoirs envers la Cour, ce qui justifie l’usage du terme « grossier ». Ceci va clairement au-delà de la faute, de l’erreur de jugement ou d’une simple négligence...[et] consiste à agir sans tenir compte des intérêts de la justice de ces procédures de la LACC ». Cette décision ainsi qu’une décision antérieure de la même Cour fixant le montant des frais juridiques payables au cabinet, sont le sujet de discussion du billet du 9 décembre 2011 du blogue Legal Feeds intitulé:N.B. firm slapped with costs in potato farmer case (Cabinet du N.-B. frappé d’une ordonnance d’adjudication des frais dans un cas de cultivateur de pommes de terre). L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
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