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Ebytes de Prévention de Pertes

Ces photos Facebook sont-elles pertinentes à votre cause?  |  Février 2013

8/2/2013

 
Le point de vue des tribunaux canadiens sur l’admissibilité de photos Facebook dans les causes de lésions corporelles pourrait être en voie de changer. Une récente décision de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique dans la cause Dakin v. Roth, 2013 BCSC 8 (CanLII) est discuté dans le billet de blogue intitulé :
Turn in the tide on Facebook photos as evidence? (Changement de cap sur les photos Facebook en tant que preuve?) (Le 13 janvier, 2013 sur All About Information).  Dans sa décision, la Cour a statué que : 
[55]        Les défendeurs ont présenté en preuve des photos publiées sur le compte Facebook de la demanderesse entre 2007 et 2009 et qui, selon eux, ne correspondent pas aux limitations physiques de la demanderesse.
[56]        Ces photos n’ont pas beaucoup de poids. Elles sont mises en scène, à une fête et prises pendant les vacances. Tel que stipulé par le Juge Goepel dans Guthrie v. Narayan   2012 BCSC 734 (CanLII), (au para. 30) en ce qui concerne les photos de Facebook : « Ces photos ne peuvent être que d’un usage limité.  [La demanderesse] réclame une compensation pour ce qu’elle a perdu, et non pour ce qu’elle est encore capable de faire. » Je suis d’accord avec ceci.
Les auteurs suggèrent que cette découverte puisse mener à un changement de cap dans le développement de la pratique du droit après la décision de 2009 dans Leduc v. Roman, tel que discuté dans Les avocats doivent informer leurs clients que leur profil Facebook peut devenir un élément de preuve.

L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.    

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