L’assurance titre de propriété – Quelques fausses croyances | Mai 2011

Puisqu’on se fie de plus en plus à l’assurance titre de propriété lors des transactions immobilières, les juristes doivent être très clairs sur ce que l’assurance titre couvre (et ne couvre pas). LawPro Ontario a récemment adressé certains mythes associés à l’assurance titre de propriété dans l’article du numéro de décembre 2010 du magazine LawPRO par Megan Haynes intitulé Title Insurance: Separating Fact from Fiction (L’assurance titre de propriété: séparer la réalité de la fiction). Les fausses croyances ciblées incluent:

• L’assurance titre de propriété est une politique qui s’ajuste invariablement à tous les cas et qui élimine tout besoin de recherche ou de sondages;
• Les assureurs de titre de propriété débourseront toujours pour régler une réclamation;
• L’assurance E&O offerte par les assureurs de titre de propriété est comparable. 

---

L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.