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Dans Webb v. Birkett, 2011 ABCA 13, une cliente poursuit son avocat pour négligence, alléguant son incapacité à « ...lui fournir des conseils juridiques adéquats et complets, la conduisant donc à accepter une entente désavantageuse en matière de partage de biens immobiliers lors d’un divorce et à refuser son droit au soutien de conjoint ». La décision de la Cour d’appel de l’Alberta confirme qu’il n’existe aucune norme de diligence spécifique ou différente pour les avocats œuvrant en droit familial collaboratif. La Cour décrit la norme requise (aux paragraphes 54-55) et conclut: Comme dans le cas présent, une fois la poussière retombée, chacune des parties ayant désormais à vivre avec le résultat de l’entente négociée, le recul peut alors devenir source de stress et d’insatisfaction, situation que la procédure de droit familial collaboratif tente justement d’éviter. Les parties ne doivent vivre avec de l’insatisfaction que dans les cas où on leur a d’abord fourni toute l’information à laquelle ils avaient droit – en regard de leurs droits légaux lorsqu’ils décident d’accepter des bénéfices moindres ou différents de ceux auxquels ils ont légitimement droit, ou, s’ils décident de procéder sans avoir d’abord obtenu toute l’information et/ou une explication complète et exhaustive des risques et pertes encourues par une telle décision. L'Association d'Assurance des Juristes Canadiens fournit de l'information sur la prévention des pertes uniquement destinée aux juristes qui sont assurés par l'AAJC. Le contenu et les liens fournis dans les eBytes de Prévention des Pertes sont des ressources destinées aux juristes qualifiés faisant preuve d'égard et de bon jugement professionnel pour adapter ou faire usage de toute information présentée sur ce site.
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