Déclaration de renseignements personnels pour l’AAJC
L’Association d’assurance des juristes canadiens («AAJC») utilise les renseignements que vous fournissez dans votre proposition d’assurance, rapport de demande de remboursement et autres formulaires de rapport pour un certain nombre d’utilisations. Ces renseignements personnels peuvent être utilisés pour :
L’AAJC peut divulguer les renseignements personnels aux entités suivantes de temps à autre:
Si vous avez des questions quant à l’utilisation et/ou la divulgation de ces renseignements, veuillez contacter Patrick Mahoney, directeur général au 1-800-268-9484 ou info@clia.ca.
L’Association d’assurance des juristes canadiens («AAJC») utilise les renseignements que vous fournissez dans votre proposition d’assurance, rapport de demande de remboursement et autres formulaires de rapport pour un certain nombre d’utilisations. Ces renseignements personnels peuvent être utilisés pour :
- établir votre garantie d’assurance
- déterminer et percevoir les primes et autres montants dus
- gérer les demandes de remboursement
- fournir à nos actuaires et autres professionnels les données nécessaires pour déterminer les évaluations, primes, souscriptions et gestion du risque
- développer des statistiques pour la planification et l’évaluation
- développer des initiatives de prévention des sinistres fournies par nous ou par notre programme d’assurance de barreau
- obtenir de la réassurance et se conformer aux exigences de compte rendu et de vérification des réassureurs
- remplir nos obligations réglementaires et comptables
L’AAJC peut divulguer les renseignements personnels aux entités suivantes de temps à autre:
- à des tiers impliqués dans une réclamation, y compris conseillers, experts, médiateurs et adjudicateurs, le programme d’assurance du Barreau, votre courtier (le cas échéant) d’autres assureurs et réassureurs, et dans la mesure où la divulgation est nécessaire pour permettre la manutention ou la résolution d’une réclamation
- à nos vérificateurs, actuaires et conseillers professionnels dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour leur permettre de remplir leurs responsabilités professionnelles envers nous
- aux agences régulatrices qui ont juridiction sur l’AAJC dans la mesure où cette divulgation est nécessaire
- aux cabinets d’avocats où vous avez été ou êtes couramment partenaire, associé ou employé, dans la mesure où ces renseignements personnels se rapportent à la période où vous aviez des relations avec ledit cabinet d’avocats ou là vous avez pratiqué précédemment.
Si vous avez des questions quant à l’utilisation et/ou la divulgation de ces renseignements, veuillez contacter Patrick Mahoney, directeur général au 1-800-268-9484 ou info@clia.ca.