En quoi consiste le programme excédentaire volontaire?
Chaque barreau, membre de l’AAJC, fournit un programme d’assurance professionnelle de base de 1 000 000$ par événement à ses membres, et 2 000 000$ en total de réclamations annuellement. En plus de cette couverture de base, l’AAJC offre aussi un programme excédentaire volontaire aux professionnels et aux firmes via les sociétés du barreau de la Nouvelle-Écosse, l’Ile du Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, le Nunavut, Terre-Neuve, le Labrador et les Territoires du Nord-Ouest. Le programme excédentaire volontaire offre des limites de 1 000 000$ à 9 000 000$ excédant les couvertures de base exigées.
Pour plus d’information concernant le programme excédentaire volontaire, ou pour obtenir une soumission de couverture, veuillez contacter le programme d’assurance professionnelle du barreau.
Comment ce programme se compare-t-il à l’assurance traditionnelle?
Les primes des assureurs commerciaux/traditionnels fluctuent énormément selon les conditions du marché. Elles doivent être assez élevées pour couvrir toutes les réclamations, commissions et profits et doivent pouvoir se retirer du marché si le profit diminue de manière significative.
Le programme AAJC/AAREBC a été mis sur pied par des juristes, pour des juristes et est à but non lucratif. Lorsque les revenus du programme excèdent les dépenses, ce “profit” est partagé parmi les assurés en finançant les primes. Ce programme est en opération depuis plus de 20 ans et a permis de développer une expertise à fixer des primes qui reflètent l’expérience des juristes canadiens en matière de réclamations et de dédommagements. Ce programme est conçu pour durer malgré les fluctuations du marché.
Chaque barreau, membre de l’AAJC, fournit un programme d’assurance professionnelle de base de 1 000 000$ par événement à ses membres, et 2 000 000$ en total de réclamations annuellement. En plus de cette couverture de base, l’AAJC offre aussi un programme excédentaire volontaire aux professionnels et aux firmes via les sociétés du barreau de la Nouvelle-Écosse, l’Ile du Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, le Nunavut, Terre-Neuve, le Labrador et les Territoires du Nord-Ouest. Le programme excédentaire volontaire offre des limites de 1 000 000$ à 9 000 000$ excédant les couvertures de base exigées.
Pour plus d’information concernant le programme excédentaire volontaire, ou pour obtenir une soumission de couverture, veuillez contacter le programme d’assurance professionnelle du barreau.
Comment ce programme se compare-t-il à l’assurance traditionnelle?
Les primes des assureurs commerciaux/traditionnels fluctuent énormément selon les conditions du marché. Elles doivent être assez élevées pour couvrir toutes les réclamations, commissions et profits et doivent pouvoir se retirer du marché si le profit diminue de manière significative.
Le programme AAJC/AAREBC a été mis sur pied par des juristes, pour des juristes et est à but non lucratif. Lorsque les revenus du programme excèdent les dépenses, ce “profit” est partagé parmi les assurés en finançant les primes. Ce programme est en opération depuis plus de 20 ans et a permis de développer une expertise à fixer des primes qui reflètent l’expérience des juristes canadiens en matière de réclamations et de dédommagements. Ce programme est conçu pour durer malgré les fluctuations du marché.
Applications programme excédentaire volontaire
IMPORTANT: La période de renouvellement est maintenant fermée, si une demande d'excédent volontaire est requise, veuillez remplir une nouvelle application. Comme les nouvelles applications sont des fichiers PDF - cliquez avec le bouton droit de la souris et enregistrez-les comme précédemment.
*Les polices couvrent la période du 1er juillet au 1er juillet
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*Les polices couvrent la période du 1er juillet au 1er juillet
Province |
Application |
Nouveau-Brunswick |