Principes Fondamentaux de l’AAJC
Historique et structure
Par tradition, les barreaux canadiens sont à la fois des instances régulatrices et des associations professionnelles pour les avocat(e)s. Dès le début des années 1970, les barreaux canadiens avaient établi des programmes obligatoires d’assurance responsabilité professionnelle. À l’origine, un assureur commercial émettait une police d’assurances de base au barreau afin qu’il puisse en faire bénéficier ses membres (I.e. tous les avocat(e)s en pratique) et les certificats d’assurance étaient émis par le barreau. Les primes étaient perçues par le biais de prélèvements sur les cotisations des membres.
Les barreaux ont graduellement opté pour une auto-assurance en retenant le risque par le biais d’une franchise du barreau sur chaque demande de règlement. Cette autoassurance était financée par une réserve accumulée par la différence entre les cotisations des membres et la prime payée à l’assureur. Les barreaux ont ainsi pu établir un fonds de réserve et obtenir des informations très complètes sur les réclamations contre les avocat(e)s sous leur juridiction.
Bien que ses plans aient bien servi la profession, il est devenu apparent que leur efficacité globale était extrêmement vulnérable aux fluctuations des marchés de l’assurance.
En tant qu’assurés, les barreaux n’avaient accès qu’aux marchés d’assurances commerciaux. Un nombre très limité d’assureurs offraient la couverture initiale de 5 000 000$ à 10 000 000$. Les barreaux se sont donc retrouvés à la merci du marché qui refusait de différencier entre la mauvaise expérience de réclamation des États-Unis et celle des juristes canadiens. Pendant la crise du marché des assurances au milieu des années 1980, la disponibilité des couvertures et les prix devinrent très instables. Devenus vulnérables aux caprices du marché, les barreaux n’ont pas su modifier leurs programmes en vue de suivre le besoin croissant des limites de couverture. L’intérêt du public était donc de moins en moins protégé, tout comme celui des membres de la profession (surtout les membres exerçant de manière indépendante ou au sein de petites firmes).
Pour toutes ces raisons et pour répondre aux demandes de la profession pour une couverture professionnelle plus stable et efficace, une étude a été entreprise par la Fédération des professions juridiques du Canada (une association des barreaux) et par l’Association d’assurances du barreau canadien (« AABC ») (une organisation nationale a but non lucratif) dans le but d’établir et de gérer des programmes d’assurances visant la profession juridique.
Le but de cette étude était d’explorer et de rechercher des alternatives plus efficaces que le simple statut quo. Une des alternatives visait à établir un échange réciproque d’assurances, une sorte de compagnie d’assurances non incorporée au sein de laquelle les souscripteurs échangent leurs polices. En s’associant pour former une compagnie d’assurances globale, les barreaux auraient un accès direct aux marchés des assurances (comparable au fait de magasiner aux prix de gros) reconnaissant ainsi l’historique de réclamations spécifiquement canadiennes de ces sociétés. Des prix justes et stables sont désormais disponibles et l’Association d’assurance des juristes Canadiens (« AAJC ») est formée.
L’AAJC a été établie en tant que mutuelle à cotisations variables réciproques et a émis ses premières polices le 1er juillet 1988. Les souscripteurs incluent la Nouvelle-Écosse, l’Ile du Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, le Nunavut, Terre-Neuve, le Labrador et les Territoires du Nord-Ouest. Les sociétés participantes ont convenu des limites et modalités de base de police standard et chacune choisit une rétention de société membre correspondant à sa situation. L’AAJC continue d’émettre une police maîtresse à chaque société membre à l’intention de ses participants en pratique. La plupart des sociétés membres gèrent leurs propres programmes, y compris l’administration des demandes de règlement à l’intérieur de leurs découverts obligatoires. L’AAJC administre les réclamations qui dépassent les franchises de société et joue un rôle de coordination globale.
Au moment de l’étude entreprise par la Fédération, il a également été conclu qu’il est important d’offrir des limites d’assurances plus élevées aux avocat(e)s qui le désirent. L’AAJC a donc mis sur pied son programme excédentaire volontaire (PEV) offrant des limites de 1$ million à 9$ millions excédant les couvertures de base exigées.
- fournir une source fiable et permanente d’assurances à but non lucratif
- assurer l’accès à une assurance excédentaire efficace et à prix raisonnable
- stabiliser les coûts dans les couvertures obligatoires et excédentaires
- assurer des primes qui reflètent l’expérience de sinistres des juristes canadiens
Historique et structure
Par tradition, les barreaux canadiens sont à la fois des instances régulatrices et des associations professionnelles pour les avocat(e)s. Dès le début des années 1970, les barreaux canadiens avaient établi des programmes obligatoires d’assurance responsabilité professionnelle. À l’origine, un assureur commercial émettait une police d’assurances de base au barreau afin qu’il puisse en faire bénéficier ses membres (I.e. tous les avocat(e)s en pratique) et les certificats d’assurance étaient émis par le barreau. Les primes étaient perçues par le biais de prélèvements sur les cotisations des membres.
Les barreaux ont graduellement opté pour une auto-assurance en retenant le risque par le biais d’une franchise du barreau sur chaque demande de règlement. Cette autoassurance était financée par une réserve accumulée par la différence entre les cotisations des membres et la prime payée à l’assureur. Les barreaux ont ainsi pu établir un fonds de réserve et obtenir des informations très complètes sur les réclamations contre les avocat(e)s sous leur juridiction.
Bien que ses plans aient bien servi la profession, il est devenu apparent que leur efficacité globale était extrêmement vulnérable aux fluctuations des marchés de l’assurance.
En tant qu’assurés, les barreaux n’avaient accès qu’aux marchés d’assurances commerciaux. Un nombre très limité d’assureurs offraient la couverture initiale de 5 000 000$ à 10 000 000$. Les barreaux se sont donc retrouvés à la merci du marché qui refusait de différencier entre la mauvaise expérience de réclamation des États-Unis et celle des juristes canadiens. Pendant la crise du marché des assurances au milieu des années 1980, la disponibilité des couvertures et les prix devinrent très instables. Devenus vulnérables aux caprices du marché, les barreaux n’ont pas su modifier leurs programmes en vue de suivre le besoin croissant des limites de couverture. L’intérêt du public était donc de moins en moins protégé, tout comme celui des membres de la profession (surtout les membres exerçant de manière indépendante ou au sein de petites firmes).
Pour toutes ces raisons et pour répondre aux demandes de la profession pour une couverture professionnelle plus stable et efficace, une étude a été entreprise par la Fédération des professions juridiques du Canada (une association des barreaux) et par l’Association d’assurances du barreau canadien (« AABC ») (une organisation nationale a but non lucratif) dans le but d’établir et de gérer des programmes d’assurances visant la profession juridique.
Le but de cette étude était d’explorer et de rechercher des alternatives plus efficaces que le simple statut quo. Une des alternatives visait à établir un échange réciproque d’assurances, une sorte de compagnie d’assurances non incorporée au sein de laquelle les souscripteurs échangent leurs polices. En s’associant pour former une compagnie d’assurances globale, les barreaux auraient un accès direct aux marchés des assurances (comparable au fait de magasiner aux prix de gros) reconnaissant ainsi l’historique de réclamations spécifiquement canadiennes de ces sociétés. Des prix justes et stables sont désormais disponibles et l’Association d’assurance des juristes Canadiens (« AAJC ») est formée.
L’AAJC a été établie en tant que mutuelle à cotisations variables réciproques et a émis ses premières polices le 1er juillet 1988. Les souscripteurs incluent la Nouvelle-Écosse, l’Ile du Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, la Saskatchewan, le Yukon, le Nunavut, Terre-Neuve, le Labrador et les Territoires du Nord-Ouest. Les sociétés participantes ont convenu des limites et modalités de base de police standard et chacune choisit une rétention de société membre correspondant à sa situation. L’AAJC continue d’émettre une police maîtresse à chaque société membre à l’intention de ses participants en pratique. La plupart des sociétés membres gèrent leurs propres programmes, y compris l’administration des demandes de règlement à l’intérieur de leurs découverts obligatoires. L’AAJC administre les réclamations qui dépassent les franchises de société et joue un rôle de coordination globale.
Au moment de l’étude entreprise par la Fédération, il a également été conclu qu’il est important d’offrir des limites d’assurances plus élevées aux avocat(e)s qui le désirent. L’AAJC a donc mis sur pied son programme excédentaire volontaire (PEV) offrant des limites de 1$ million à 9$ millions excédant les couvertures de base exigées.